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La Volonté des PME Juin 2010
A l’instar du DIF, la période de professionnalisation est une création de la réforme de la formation professionnelle issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004. Une création originale tant dans ses objectifs (maintien dans l’emploi) que dans sa mise en œuvre (catégories de salariés éligibles, alternance, financement prioritaire).
2009, la nouvelle réforme donne de l’ampleur au dispositif : davantage de salariés éligibles, renforcement des moyens de financement...
La période de professionnalisation est réservée aux titulaires d’un contrat à durée indéterminée relevant de l’une des catégories suivantes :
Et, depuis le 1er janvier 2010, le dispositif est également accessible aux salariés en Contrat Unique d’Insertion (CUI) conclu à durée indéterminée ou déterminée.
Autrement dit, les salariés qui ont besoin de maintenir leurs capacités à occuper un emploi sont éligibles à la période de professionnalisation.
Depuis le 1er janvier 2010, les personnes en difficulté peuvent être embauchées en Contrat Unique d’Insertion (CUI)-Contrat Initiative Emploi (CIE, dans le secteur marchand) ou CUI-Contrat d’accompagnement vers l’emploi (CAE, dans le secteur non marchand).
Conclu en CDI ou en CDD, le CUI donne accès :
Son titulaire peut également bénéficier des actions prévues dans le cadre du plan de formation de la structure qui l’emploie.
Le maintien dans l’emploi, c’est l’objectif premier de la période de professionnalisation qui doit permettre au salarié :
Dans tous les cas, la période de professionnalisation articule actions d’évaluation, accompagnement du salarié (via notamment le tutorat), formation (générale, professionnelle, technologique) et acquisition d’un savoir-faire par l’exercice, dans l’entreprise, d’activités en relation avec la qualification préparée.
Parce qu’elle concerne des publics dits « sensibles » et vise l’acquisition de compétences dont l’entreprise a besoin, la période de professionnalisation fait partie des dispositifs susceptibles de bénéficier de financements spécifiques (forfaits horaires, prise en charge de l’exercice des fonctions tutorales…) de la part de l'OPCA que peut venir abonder le FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).
Créé par l’Accord National Interprofessionnel du 7 janvier 2009, puis introduit dans le Code du travail par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le FPSPP a remplacé le Fonds unique de péréquation (FUP).
Les sommes collectées par ce Fonds doivent permettre -sur appel à projets - de favoriser l’accès à la formation des salariés peu qualifiés et des demandeurs d’emploi.
Les objectifs de l’appel à projets auprès des OPCA relatif aux périodes de professionnalisation ? Accompagner les salariés et les entreprises particulièrement affectés par la crise économique et financière, anticiper les risques de rupture d’emploi et sécuriser les parcours professionnels.
Journal interprofessionnel d'informations d'économie générale des petites et moyennes entreprises.
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