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La Volonté des PME Juin 2010

A l’instar du DIF, la période de professionnalisation est une création de la réforme de la formation professionnelle issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004. Une création originale tant dans ses objectifs (maintien dans l’emploi) que dans sa mise en œuvre (catégories de salariés éligibles, alternance, financement prioritaire).

2009, la nouvelle réforme donne de l’ampleur au dispositif : davantage de salariés éligibles, renforcement des moyens de financement...

Public visé

La période de professionnalisation est réservée aux titulaires d’un contrat à durée indéterminée relevant de l’une des catégories suivantes :

• salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail,

• salariés ayant au moins 20 ans d’activité professionnelle ou âgés de 45 ans et plus avec au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise,

• salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise,

• femmes après un congé maternité,

• parents après un congé parental,

• bénéficiaires de l’obligation d’emploi (travailleurs reconnus handicapés…),

• public défini par accord collectif de branche applicable à l’entreprise.

Et, depuis le 1er janvier 2010, le dispositif est également accessible aux salariés en Contrat Unique d’Insertion (CUI) conclu à durée indéterminée ou déterminée.

Autrement dit, les salariés qui ont besoin de maintenir leurs capacités à occuper un emploi sont éligibles à la période de professionnalisation.

En savoir plus sur le…CUI

Depuis le 1er janvier 2010, les personnes en difficulté peuvent être embauchées en Contrat Unique d’Insertion (CUI)-Contrat Initiative Emploi (CIE, dans le secteur marchand) ou CUI-Contrat d’accompagnement vers l’emploi (CAE, dans le secteur non marchand).
Conclu en CDI ou en CDD, le CUI donne accès :

• à la période de professionnalisation. Une condition toutefois : la formation doit atteindre une durée minimale de 80 heures ;

• au droit individuel à la formation.

Son titulaire peut également bénéficier des actions prévues dans le cadre du plan de formation de la structure qui l’emploie.

Objectif ciblé

Le maintien dans l’emploi, c’est l’objectif premier de la période de professionnalisation qui doit permettre au salarié :

• soit d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistrés au Registre National des Certifications Professionnelle – RNCP - , qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou certificat de qualification professionnelle enregistré ou non au RNCP) ;

• soit de participer à une action de formation dont l’objectif est défini par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) de branche.

Dans tous les cas, la période de professionnalisation articule actions d’évaluation, accompagnement du salarié (via notamment le tutorat), formation (générale, professionnelle, technologique) et acquisition d’un savoir-faire par l’exercice, dans l’entreprise, d’activités en relation avec la qualification préparée.

Financements privilégiés

Parce qu’elle concerne des publics dits « sensibles » et vise l’acquisition de compétences dont l’entreprise a besoin, la période de professionnalisation fait partie des dispositifs susceptibles de bénéficier de financements spécifiques (forfaits horaires, prise en charge de l’exercice des fonctions tutorales…) de la part de l'OPCA que peut venir abonder le FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).

Le financement FPSPP : quels objectifs ?

Créé par l’Accord National Interprofessionnel du 7 janvier 2009, puis introduit dans le Code du travail par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le FPSPP a remplacé le Fonds unique de péréquation (FUP).
Les sommes collectées par ce Fonds doivent permettre -sur appel à projets - de favoriser l’accès à la formation des salariés peu qualifiés et des demandeurs d’emploi.
Les objectifs de l’appel à projets auprès des OPCA relatif aux périodes de professionnalisation ? Accompagner les salariés et les entreprises particulièrement affectés par la crise économique et financière, anticiper les risques de rupture d’emploi et sécuriser les parcours professionnels.