Bordereaux de versement Déclaration fiscale

Information spéciale versement des contributions 2017

Depuis plus de 40 ans, AGEFOS PME, fonds d’assurance formation et OPCA, soutient et accompagne les entreprises au quotidien sur les territoires. Depuis 2016, AGEFOS PME est également collecteur de la taxe d’apprentissage et devient ainsi un partenaire majeur de l’investissement formation des entreprises, contribuant tout à la fois à garantir le respect de leurs obligations sociales et la sécurisation des parcours de leurs salariés.

Au regard de la réforme de 2014, le versement de la contribution unique de 1% doit être effectué avant le 1er mars 2017 au titre de la masse salariale 2016. Au delà de cette obligation fiscale, la Loi a instauré une obligation sociale. Votre entreprise doit désormais garantir l’accès à la formation de tous ses salariés et non plus seulement s’acquitter d’un pourcentage de la Masse Salariale.

L’obligation fiscale de 1 % ne suffira plus à couvrir l’ensemble de vos besoins en formation. Les contributions volontaires et la Garantie Formation vous permettront de maintenir votre investissement formation, gage de compétitivité, de continuer à bénéficier de nos services 100% renouvelés et du conseil de proximité de notre binôme Assistant/Conseiller AGEFOS PME dans votre département. Pour y adhérer, cliquez ici

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Taxe d'apprentissage // calcul de la taxe

La taxe d’apprentissage = masse salariale de l’année N-1 x taux de 0,68%
(0,44% pour l’Alsace Moselle)

Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent être concernées par une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elles n’atteignent pas un seuil d’alternants de 5% de l’effectif annuel moyen. Pour en savoir plus, cliquez ici

Entreprises de moins de 11 salariés

Déclarez et payez vos contributions :

FORMATION PROFESSIONNELLE

Bordereau de versement Guadeloupe que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à : SIMA GUADELOUPE - AGEFOS PME - RUE F. FOREST - ZI JARRY - SOCOGAR B34 - 97122 BAIE-MAHAULT

Bordereau de versement Guyane que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à : SIMA GUYANE - AGEFOS PME - 9 CITÉ LAFAURIE - 97300 CAYENNE

Bordereau de versement Martinique que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à : SIMA MARTINIQUE - AGEFOS PME - PARC D’ACTIVITÉ DE LA SÉMAIR - 97231 LE ROBERT

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TAXE D'APPRENTISSAGE

Bordereaux de versement des Entreprises de moins de 250 salariés que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à : AGEFOS PME - TSA 81654 - 91765 PALAISEAU Cedex

Pour vous aider dans votre déclaration Taxe d'apprentissage, consultez la page suivante

Entreprises de 11 salariés et plus

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FORMATION PROFESSIONNELLE

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notice du bordereau +11

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