Bordereaux de versement Déclaration fiscale

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Information spéciale versement des contributions 2018

Depuis plus de 40 ans, AGEFOS PME, fonds d’assurance formation et OPCA, soutient et accompagne les entreprises au quotidien sur les territoires. Depuis 2016, AGEFOS PME est également collecteur de la taxe d’apprentissage et devient ainsi un partenaire majeur de l’investissement formation des entreprises, contribuant tout à la fois à garantir le respect de leurs obligations sociales et la sécurisation des parcours de leurs salariés.

Le versement de la contribution unique de 1% doit être effectué avant le 1er mars 2018 au titre de la masse salariale 2017. Votre entreprise doit garantir l’accès à la formation de tous ses salariés et non plus seulement s’acquitter d’un pourcentage de la Masse Salariale.

L’obligation fiscale de 1 % ne suffit plus à couvrir l’ensemble de vos besoins en formation. Les contributions volontaires et la Garantie Formation vous permettent de maintenir votre investissement formation, gage de compétitivité, de continuer à bénéficier de nos services 100% renouvelés et du conseil de proximité de notre binôme Assistant/Conseiller AGEFOS PME dans votre département. Pour y adhérer, cliquez ici

En savoir plus ? Contactez votre conseiller AGEFOS PME

Taxe d'apprentissage // calcul de la taxe

La taxe d’apprentissage = masse salariale de l’année N-1 x taux de 0,68%
(0,44% pour l’Alsace Moselle)

Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent être concernées par une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elles n’atteignent pas un seuil d’alternants de 5% de l’effectif annuel moyen. Pour en savoir plus, cliquez ici

Entreprises de moins de 11 salariés

Déclarez et payez vos contributions :

FORMATION PROFESSIONNELLE & TAXE D'APPRENTISSAGE

Bordereau de versement Guadeloupe que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à : AGEFOS PME ANTILLES- GUYANE [COLLECTE MOINS 11] ZAC DE HOUELBOURG SUD II - IMMEUBLE ARNO SONS - 97122 BAIE MAHAULT

Bordereau de versement Guyane que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à : AGEFOS PME ANTILLES-GUYANE [COLLECTE MOINS 11] - 1 AVENUE GUSTAVE CHARLERY ROUTE DE MONTABO - IMMEUBLE FAIC - 97300 CAYENNE

Bordereau de versement Martinique que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à : PLMO / AGEFOS PME Antilles-Guyane - 73 impasse Boldo - Grand Case - 97232 LAMENTIN

Entreprises de 11 salariés et plus

Déclarez et payez vos contributions :

FORMATION PROFESSIONNELLE

Bordereau de versement Guadeloupe que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à : AGEFOS PME ANTILLES-GUYANE - ZAC DE HOUELBOURG SUD II - IMMEUBLE ARNO SONS - 97122 BAIE MAHAULT

Bordereau de versement Guyane que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à : AGEFOS PME ANTILLES-GUYANE - 1 AVENUE GUSTAVE CHARLERY - ROUTE DE MONTABO - IMMEUBLE FAIC - 97300 CAYENNE

Bordereau de versement Martinique que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à : AGEFOS PME ANTILLES-GUYANE - PLACE FRANCOIS MITTERRAND - IMMEUBLE LES CASCADES 2 - 3ÈME ETAGE - 97200 FORT DE FRANCE

notice du bordereau +11

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TAXE D'APPRENTISSAGE

Bordereau de versement des Entreprises de moins de 250 salariés

et sa notice que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier.

Pour vous aider à remplir le bordereau Taxe -250 salariés consultez le tutoriel

Bordereau de versement des Entreprises de 250 salariés et plus

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Pour vous aider dans votre déclaration Taxe d'apprentissage, consultez la page suivante


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